Termes et Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de tous les contenus, produits et services disponibles sur le site Web fondationmarie-claire.org (le « Service »), exploité par la Fondation Marie‑Claire.

Votre utilisation de nos services est soumise à votre acceptation sans modification des termes et conditions présents, ainsi que de toutes les autres règles ou politiques de fonctionnement que nous pourrions publier, ou publierons, à l’avenir.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder à nos Services. En accédant à une partie quelconque de notre site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces termes, vous ne pourrez pas accéder ni utiliser les Services.

Propriété intellectuelle

Aucune propriété intellectuelle n’est transférée à l’utilisateur dans le cadre de cet accord. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle de fondationmarie-claire.org ou de ses concédants demeurent exclusivement la propriété de la Fondation Marie‑Claire et de ses partenaires.

Services tiers

En utilisant le Service, vous pouvez accéder à des produits, services, logiciels ou contenus fournis par des tiers (« Services tiers »). Vous comprenez et acceptez que :

• L’utilisation de services tiers est à vos propres risques.

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• Nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ces services ou contenus tiers.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Vous pouvez également résilier cet accord en cessant d’utiliser les Services.

Certaines clauses de cet accord, en raison de leur nature, survivront à la résiliation, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.

Juridiction et loi applicable

Sauf disposition contraire prévue par la loi, les présentes conditions, ainsi que l’accès et l’utilisation des Services, sont régis par les lois de la République Démocratique du Congo.

Tout litige concernant ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa, RDC.

Modifications

La Fondation Marie‑Claire se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment, à sa seule discrétion.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons via une notification sur le site ou par communication directe. Vous aurez alors un délai raisonnable pour cesser l’utilisation des Services si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions.

L’utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions sera considérée comme une acceptation tacite de ces modifications.